Vous avez un projet de vente, quels diagnotics devez vous réaliser ?
Si vous êtes sur le point de vendre ou d'acheter votre bien immobilier immobilier et vous ne savez pas quels diagnostics vous devez réaliser ? Qui doit les faire ? Est ce obligatoire ? Combien ça coute ?
On vous explique tout !
Il existe un certain nombre de diagnostic à faire réaliser lors de la mise en vente ou en location d'un bien immobilier : c'est ce qu'on appelle un dossier de diagnostic technique (DDT).
Il doit être réalisé obligatoirement par un diagnostiqueur professionnel présentant des garanties de compétence.
Le prix des diagnostics reste libre selon le professionnel choisi. Il doit néanmoins tenir compte de la surface du bien.
Les diagnostics à réaliser :
En ce qui concerne la performance énergétique :
- Le diagnostic de performance energétique : Sa validité est de 10 ans.
- L'Audit Energétique : Concerne seulement les biens immobiliers en monopropriété classés E, F, ou G.
Selon le type de bien immobilier :
- Métrage loi CARREZ : Pour les biens immobiliers soumis au statut de la copropriété. Validité : A renouveler lors de chaque transaction.
- Assainissement : Pour les biens immobiliers non raccordés au réseau d'assainissement public. Validité : 3 ans.
Selon l'ancienneté du bien immobilier :
- Amiante : Pour les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Validité : Illimitée (3 ans ou travaux si positif)
- Plomb : Pour les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949. Validité : Illimitée (1 an si positif)
Selon l'ancienneté de l'installation :
- Gaz: Si l'installation date de plus de 15 ans. Validité : 3 ans.
- Electricité : Si l'installation date de plus de 15 ans. Validité : 3 ans.
Les diagnostics à faire selon la localisation du bien :
- Termites : A faire si le bien se trouve dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Validité : 6 mois.
- Mérule : A faire si le bien se trouve dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Validité : Information à fournir au moment de la vente.
- Etat des risques et pollution : Si le bien se trouve dans une zone faisant l'objet d'un plan de prévention des risques, zone de sismicité ou a potentiel radon, sols pollués, etc... Validité : 6 mois.
- Nuisances sonores : Si le bien se trouve dans une zone faisant l'objet d'un plan d'exposition au bruit (PEB). Validité : 6 mois.